Conditions générales d’utilisation du site Dorivaelora
Ce document présente les règles encadrant l’utilisation du site dorivaelora.org. Nous vous invitons à le lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations lors de la navigation sur notre plateforme.
Dernière mise à jour le 24 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site dorivaelora.org, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Si vous refusez une ou plusieurs clauses, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions clés
Les termes suivants sont employés dans ces conditions avec les significations détaillées ci-après.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services sur le site dorivaelora.org.
« Contenu » désigne textes, images, vidéos, liens, et toute information communiquée sur le site.
« Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, informations et contenus proposés via le site dorivaelora.org.
« Plateforme » s’entend du site web accessible à l’adresse dorivaelora.org.
Utilisation du service
Les services sont accessibles sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes conditions. Veuillez utiliser le site dans le respect des lois françaises.
Eligibilité
L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement, résidant en France ou sous réserve des lois applicables.
Les mineurs ne peuvent pas utiliser le site sans autorisation parentale.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et l’intégrité du site dans ses communications ou publications.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins malveillantes ou délictueuses.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble du contenu, y compris textes, graphismes, logos et codes, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.
Contributions des utilisateurs
Vous gardez la propriété de vos contenus publiés mais garantissez qu’ils respectent la législation en vigueur.
Droits sur les contributions
En publiant, vous autorisez dorivaelora.org à héberger et diffuser vos contenus dans le respect de vos droits.
Confidentialité et RGPD
Nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données selon les exigences du RGPD et de notre politique de confidentialité accessible ci-dessous.
Voir la politique RGPDAvertissement et limitations
L’utilisation du site s’effectue sous votre responsabilité exclusive. Nous déclions toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illicite.
Absence de garantie totale
Nous ne garantissons ni le résultat, ni les performances du site ou de ses contenus, ceux-ci pouvant évoluer sans préavis. Les résultats peuvent varier selon l’usage et le contexte.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous engagez à nous indemniser en cas de recours provenant d’un usage illicite du site ou violation des présentes conditions.
Résolution des litiges en ligne
En cas de litige, privilégiez le dialogue avant tout recours externalisé.
Arbitrage
Les parties peuvent s’adresser à un médiateur ou organe compétent avant toute action judiciaire.
Le recours à la médiation est facultatif et non exclusif.
Plateforme européenne de règlement
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges pour vos réclamations liées à des achats en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause était annulée, les autres resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et dorivaelora.org.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout différend découlant de l’utilisation du site.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de violation des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Nous contacter à propos des CGU
Pour toute question sur les conditions générales, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.
Adresse email: content@dorivaelora.org
Téléphone: +33 (0)8 68-16-39-73
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’effet des CGU: Mise à jour au 24 décembre 2025
Version: 1.1